Politique de confidentialité

Article 1 - Cadre juridique applicable

La présente politique de confidentialité est établie conformément :

Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;

À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur ;

Aux recommandations et référentiels publiés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 2- Bases légales du traitement

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site.

Mylène Malinski se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. A chaque nouvelle utilisation du présent site, les utilisateurs se soumettent à la politique de confidentialité en vigueur.

Aussi, les utilisateurs du site sont invités à relire régulièrement cette page afin de maintenir leur consentement.

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur l'une des bases légales suivantes :

- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (article 6 §1 b du RGPD) ;

- Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6 §1 c du RGPD) ;

- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis (article 6 §1 a du RGPD) ;

- L'intérêt légitime du responsable du traitement lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées (article 6 §1 f du RGPD).

Article 3 - Données collectées

Dans le cadre de l’activité de Médecine Traditionnelle Chinoises, les données suivantes peuvent être collectées :

- Nom et Prénom ;

- Adresse postale ;

- Adresse mail ;

- Numéro de téléphone ;

- Informations relatives à la prise de rendez-vous ;

- Informations nécessaires à l’accompagnement du client communiquées volontairement par celui-ci ;

- Données de facturation ;

Les données demandées sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion de la relation avec le client.

Article 4 - Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

- Répondre aux demandes de contact ;

- Gérer les prises de rendez-vous ;

- Assurer le suivi administratif de la clientèle ;

- réaliser les prestations d’accompagnement proposées ;

- Établir les factures ;

- Respecter les obligations légales et comptables ;

- Assurer la sécurité du site internet et prévenir des abus.

Article 5 - Données relatives à la santé

Dans le cadre de l'activité de Médecine Traditionnelle Chinoise, certaines informations communiquées par le client relatives à son état de santé, à ses habitudes de vie ou à ses antécédents médicaux peuvent constituer des données concernant la santé au sens de l'article 4 §15 du RGPD. Ces informations sont recueillies uniquement lorsque cela est nécessaire à la compréhension de la demande du client et à l’adaptation de l’accompagnement proposé.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de la personne concernée conformément à l'article 9 §2 a du RGPD.

Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle et exclusivement dans le cadre de l'accompagnement demandé et ne sont accessibles qu’au praticien.

Les données relatives à la santé éventuellement recueillies sont conservées sous format sécurisé, avec un accès strictement limité au praticien, conformément aux principes de confidentialité et de minimisation des données prévus aux articles 5 et 32 du RGPD.

Aucune donnée de santé n’est transmise à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf obligation légale.

Article 6 - Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

- Au praticien ;

- Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement du site internet, la gestion des rendez-vous ou la maintenance informatique, dans la limite nécessaire à leurs missions.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mylene-medecine-chinoise.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 7 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5 §1 e du RGPD.

Par ailleurs :

- Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ;

- Les factures sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables ;

- Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 8 - Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Article 9 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Article 10 - Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15) ;

- Droit de rectification (article 16) ;

- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17) ;

- Droit à la limitation du traitement (article 18) ;

- Droit à la portabilité des données (article 20) ;

- Droit d'opposition (article 21) ;

- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (article 7 §3).

Article 11 - Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Conformément à l'article 77 du RGPD, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 12 - Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.