Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du praticien

Mylène Malinski

E-mail : contact@mylene-medecine-chinoise.com

Téléphone : 06.30.19.94.39

SIRET : 94201402800016

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par le praticien dans le cadre de son activité de Médecine Traditionnelle Chinoise.

Article 2 – Conditions et réalisation des prestations

Le praticien propose des prestations de bien-être et d'accompagnement fondées sur les principes de la Médecine Traditionnelle Chinoise, notamment :

- Bilan énergétique,

- Conseils en hygiène de vie et diététique chinoise,

- Techniques énergétiques relevant de son champ de compétence,

- Toute autre prestation décrite sur son site internet ou communiquée au client.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.

Mylène Malinski ne reçoit que sur rendez-vous et aux cabinets dont les adresses sont notées sur le site internet.

En cas d’impossibilité de réaliser les prestations dans les cabinets habituels, Mylène Malinski peut exceptionnellement intervenir au domicile du client, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Mylène Malinski.

En cas de prestation hors cabinet, le client s’engage à mettre à disposition de Mylène Malinski un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Mylène Malinski.

Article 3 – Réservation des rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

- Par téléphone ;

- Via le site internet avec le formulaire de contact

- Via une plateforme de thérapeute.

La réservation d'un rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiements

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site internet

https://www.mylene-medecine-chinoise.com/soin-energetique-lille, à la disposition du client au cabinet, ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.

Mylène Malinski n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).

Mylène Malinski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le paiement de la prestation est à régler par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de chaque séance.

Mylène Malinski peut demander un paiement par avance, dans le cas où plusieurs séances sont envisagées, et en accord avec le client.

Une facture peut être remise sur demande.

Article 5 – Annulation et retard

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le praticien se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance réservée.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Article 6 – Nature des prestations

Le client reconnaît être informé que les prestations proposées :

- Relèvent d'une démarche de bien-être et d'accompagnement ;

- Ne remplacent pas une consultation médicale ;

- Ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement médical ;

- Ne dispensent pas d'un suivi auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié.

Le client demeure seul responsable des décisions concernant sa santé.

Article 7 – Responsabilité

Le praticien est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le client s'engage à communiquer au praticien toute information utile concernant son état de santé susceptible d'influencer le déroulement de la séance.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Mylène Malinski établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique énergétique. Le client devra attester qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et devra informer au préalable Mylène Malinski de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.

En conséquence, Mylène Malinski se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les prestations ne sont proposées qu’aux personnes majeures.

Mylène Malinski a souscrit auprès du Cabinet Gerbault une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Mylène Malinski ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mylène Malinski l’existence de contre-indications l’affectant lors de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Article 8 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Mylène Malinski se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mylène Malinski une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

- La gestion des rendez-vous ;

- Le suivi administratif ;

- La relation avec le client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le praticien adhère au service de médiation suivant :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

https://www.medconsodev.eu

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 12 – Acceptation des CGV

Toute réservation ou réalisation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.